Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 8.1.5
Versions de la disposition
8.1.5. L’huile et la graisse doivent être emmagasinées sous terre dans des récipients fermant hermétiquement:
a) placés à des distances sûres des dépôts d’explosifs, des stations électriques et des recettes de puits; et
b) en quantité n’excédant pas celle qui est nécessaire pour 1 semaine.
